L’Assemblée des représentants du peuple s’apprête à statuer sur une mesure qui commence à faire parler d’elle : une amnistie générale pour tous les condamnés pour émission de chèques sans provision, sans distinction de montant. Une mesure tant attendue par les condamnée à de lourdes peine de prison à cause de cette infraction, ainsi que leurs familles.
Après des heures de débats tendus, les commissions parlementaires ont adopté, lundi 24 mars 2025, un amendement clivant, repoussant la limite initiale de 5 000 dinars. Le texte, porté par 45 députés, devra maintenant affronter un vote en séance plénière – où rien n’est encore joué.
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Une amnistie qui change la donne
La proposition initiale (loi n°8-2025) prévoyait une amnistie uniquement pour les dettes inférieures à 5 000 dinars. Mais un amendement surprise, défendu par une minorité active, a élargi le champ à tous les montants. Le vote, extrêmement serré (4 pour, 4 contre, plusieurs abstentions), reflète les profondes divisions sur le sujet.
« C’est une question d’équité », explique Hichem Hosni, député membre de la Commission des lois électorales, interrogé dans la matinée du 25 mars 2025 sur Express FM. « Pourquoi un Tunisien avec cinq chèques de 4 900 dinars serait gracié, et pas celui qui en a un seul de 6 000? La justice doit être la même pour tous ».
L’opposition s’organise
Autant dire que l’amendement ne fait pas l’unanimité. Une frange des élus juge la mesure dangereuse, arguant que :
- La loi n°41 de 2024 a déjà renforcé les garanties pour les créanciers ;
- Supprimer tout plafond pourrait encourager l’impunité et fragiliser le système bancaire;
- Les petites entreprises, souvent victimes de ces impayés, seraient les premières lésées.
Ce qui attend le texte maintenant
La proposition, composée de trois articles, devra passer en séance plénière dans les prochains jours. Si elle est adoptée, les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Finances, ainsi que la Banque centrale seront chargés de son application dès sa publication au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT).
Scénarios possibles :
Adoption → Des milliers de condamnés (y compris pour des montants élevés) verraient leurs peines annulées.
Rejet → L’amnistie se limiterait aux dettes inférieures à 5 000 dinars, comme prévu initialement.
Compromis → Un nouveau plafond (10 000 dinars?) pourrait émerger pour apaiser les tensions.
Affaire à suivre donc. Le débat promet d’être explosif à l’Assemblée.
