8 800. C’est le nombre de biens immobiliers appartenant à l’Etat tunisien qui ont été recensés à fin février 2025. C’est ce qu’affirme le directeur général des affaires juridiques auprès du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Najmeddine Naour, au micro de la Radio nationale.
L’établissement de l’inventaire des biens publics se base sur une collaboration entre différents ministères, et chacun d’entre eux est dans l’obligation de mettre à disposition les informations et données nécessaires afin d’effectuer ledit inventaire.
Et Najmeddine Naour de poursuivre : cette opération a pris plus d’ampleur grâce à l’entrée en vigueur de la loi organique du budget n°15 de 2019. En effet, cette dernière a intégré un nouveau système comptable fondé sur l’inventaire exhaustif des actifs fixes matériels de l’Etat.
Des biens de l’Etat vendus à un dinar symbolique
Najmeddine Naour a précisé, en outre, que ce programme, qui est en cours de préparation, repose sur deux piliers principaux : d’abord, il y a la démarche administrative qui vise l’analyse et la centralisation de l’ensemble des données disponibles ; ensuite, un travail de terrain devra se faire à même de permettre l’examen concret des biens immobiliers et ce, en vue de préciser leur situation juridique et matérielle.
Le DG a souligné que la gestion et l’exploitation des biens appartenant à l’Etat sont soumises à des dispositifs spécifiques. Il a d’ailleurs mis en avant l’importance de consacrer la transparence et la concurrence. La cession des biens en question peut se faire soit dans le cadre d’enchères publiques, soit selon une procédure de gré à gré.
Dans la même veine, Najmeddine Naour a souligné qu’hormis les terres agricoles publiques, les biens appartenant à l’Etat peuvent s’inscrire dans une démarche de cession ou de location au profit de structures publiques, des entreprises ou encore des établissements publics, tout en demeurant accessibles aux projets d’investissement privé.
S’agissant de l’aspect social, le DG a évoqué la procédure de la cession symbolique d’un certain nombre de biens immobiliers, au prix d’un dinar symbolique, et dont profiteraient des entreprises et des promoteurs publics à l’instar de la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) ainsi que la Société de promotion des logements sociaux (Sprols). Le but de cette initiative est de favoriser la construction de logements sociaux au profit des ménages à revenu limité.
L’accès des entreprises communautaires aux biens immobiliers de l’Etat
Dans un autre registre, Najmeddine Naour a précisé qu’un projet de loi a été élaboré, en collaboration avec d’autres ministères, visant à favoriser les entreprises communautaires dans l’accès aux propriétés immobilières appartenant à l’État. Dans ce cadre, le 4 mars 2025, le ministre des Domaines de l’État, Wajdi Hedhili, a été reçu par le président de la République, Kaïs Saïed, afin d’évoquer la gestion des terrains publics.
Le chef de l’Etat a fermement désapprouvé la suspension du recensement cadastral commencé dans les années 1970, qu’il considère comme une manœuvre pour dissimuler des anomalies, y compris des ventes illicites de terres agricoles.
