Lors d’une intervention, jeudi 28 février, sur les ondes d’Express FM, la députée Fatma Mseddi a évoqué sa proposition de révision de la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
Souvent critiquée pour sa sévérité, notamment en ce qui concerne les peines infligées aux consommateurs de drogues, la loi 52 comporte 17 articles.
Fatma Mseddi propose un amendement introduisant des sanctions progressives et une réduction des peines pour les consommateurs, qui pourraient dorénavant consulter directement un médecin spécialiste en toxicomanie.
Selon les amendements proposés, la peine de prison pour les consommateurs de drogues, baisserait de 1 un an à six mois. Les sanctions contre les trafiquants seraient, quant à elles, renforcées, pouvant atteindre jusqu’à 20 ans de réclusion et une amende de 500 000 dinars.
Par ailleurs, la réforme prévoit un durcissement des sanctions pour les infractions liées aux stupéfiants commises à proximité des établissements scolaires ou impliquant des mineurs.
