Les orientations relatives à la réforme de l’impôt sur le revenu des individus et des sociétés, que la loi de finances pour l’année 2025 a adoptées, constituent une étape positive vers la justice fiscale. Il s’agit d’analyser les réformes en question.
Ces réformes demeurent insuffisantes tant que l’État ne soumet pas les individus à revenu élevé et les grandes sociétés à des taux progressifs qui les obligent à payer leur juste part d’impôt. L’Observatoire tunisien de l’Économie a publié une note d’orientation sur les perspectives de la justice fiscale, soulignant ces enjeux. Zoom sur les réformes.
La TVA, une source de recettes à revoir
Le document estime que les perspectives de réforme fiscale restent d’actualité. Il affirme qu’il est nécessaire de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), que les autorités considèrent comme l’une des principales sources de recettes fiscales. Cependant, cette taxe ne prend pas en compte les capacités économiques des individus, ce qui pose un problème d’équité.
Une politique fiscale insuffisante sans cohérence économique
Les experts de l’Observatoire jugent qu’il est impossible de compter uniquement sur la politique fiscale pour générer de la croissance et du développement. Ils insistent sur la nécessité de coordonner toutes les politiques économiques pour atteindre les objectifs visés. Ils préconisent une politique monétaire qui stimule directement l’investissement privé, ainsi qu’une politique budgétaire qui rompe avec les choix d’austérité. Cette politique budgétaire devrait renforcer l’investissement public et améliorer les services fournis aux entreprises et aux individus.
La loi de finances 2025 : réforme progressive
Pour la première fois depuis des années, la loi de finances pour l’année 2025 a tenté d’opter pour des choix fiscaux progressifs et d’augmenter le taux d’imposition des entreprises. Cette démarche contredit les appels lancés depuis les années 1980, qui incitaient à alléger le fardeau fiscal pour booster l’investissement et faciliter le recouvrement des impôts.
Un déséquilibre croissant dans la répartition du fardeau fiscal
L’évolution des recettes fiscales en Tunisie révèle un déséquilibre évident dans la répartition du fardeau fiscal. En examinant la répartition des ressources fiscales provenant de l’impôt direct, on constate que la contribution de l’impôt sur le revenu des sociétés a reculé dans l’ensemble des ressources fiscales. Les autorités ont transféré ce fardeau vers les particuliers.
Ainsi, alors que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes représentaient chacun environ 22 % du total des ressources fiscales en 2014, la contribution de l’impôt sur les sociétés n’a pas dépassé 12,5 % en 2023. En revanche, l’impôt sur le revenu des personnes a contribué à hauteur de plus de 28 %.
