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Leconomiste Maghrebin > Blog > Idées > Analyses > Tentative de report de la nouvelle loi sur les chèques : les raisons d’un échec cuisant
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Tentative de report de la nouvelle loi sur les chèques : les raisons d’un échec cuisant

Bassem ENNAIFAR
2025/01/29 at 11:02 AM
par Bassem ENNAIFAR 4 Min Lecture
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chèques
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Depuis 48 heures, un sujet domine l’actualité : l’initiative législative d’un groupe de députés qui tentent de reporter l’entrée en vigueur de l’intégralité du nouveau cadre réglementaire pour les chèques. L’idée principale est de passer au 1er janvier 2026 au lieu du 2 février.

Les réactions étaient de toutes les couleurs. Une analyse rationnelle, qui tient compte de tous les éléments, montre clairement qu’en dépit de toutes les bonnes volontés, l’initiative n’a aucune chance d’aboutir.

Contents
Depuis 48 heures, un sujet domine l’actualité : l’initiative législative d’un groupe de députés qui tentent de reporter l’entrée en vigueur de l’intégralité du nouveau cadre réglementaire pour les chèques. L’idée principale est de passer au 1er janvier 2026 au lieu du 2 février.Mauvais timingS’attaquer au problème

Mauvais timing

La proposition de report n’avait, à notre avis, aucune chance de passer, et ce pour deux raisons.

La première est que la modification d’une loi à quelques jours de son application, et dont certains articles sont déjà appliqués, n’a aucun sens. Le problème des chèques s’est posé depuis de longs mois et la modification du Code du commerce a eu lieu depuis le 2 août 2024. Le projet présenté le weekend du 25 janvier est intervenu au temps additionnel. Il semble plutôt être une réaction à des réseaux sociaux en ébullition contre un texte largement controversé.

Lire aussi : Youssef Tarchoun défend l’application de la nouvelle loi sur les chèques malgré les appels au report

La seconde est que la loi en question est le résultat d’une initiative qui provenait du président de la République et qui fait partie de ses projets phares. Politiquement parlant, est-ce que l’ARP va s’opposer à l’une de ses réformes alors que la majorité absolue de ses membres adhère à son projet, lancé depuis le 25 juillet? Cela nous paraît également peu probable et même délicat.

C’est donc de l’énergie perdue. Depuis des semaines, les rumeurs n’ont jamais cessé concernant un report de dernière minute. Cela a donné de l’espoir à des Tunisiens financièrement stressés. Mais avec l’abandon des anciens chèques, l’impression des nouvelles formules de chéquiers a prouvé que le 2 février est vraiment la date attendue.

S’attaquer au problème

L’autre question qui se pose concernant l’utilité de cette initiative est qu’elle n’a pas apporté de solutions au vrai problème : comment trouver un autre moyen pour remplacer le rôle que jouait le chèque jusque-là?

Le chèque sert à financer le besoin en fonds de roulement des entreprises, au lieu de s’endetter auprès des banques. Il permettait de réaliser des ventes sans passer par la comptabilité. Il suffisait d’encaisser un chèque sans indication du tireur et le dépenser ailleurs.

Enfin, pour les clients, c’est un moyen d’augmenter leur pouvoir d’achat effectif dans un pays où l’inflation a rendu la vie si chère.

Continuer 2025 dans les mêmes conditions ne va donc que rallonger les difficultés, et lorsque janvier 2026 viendra, on aura les mêmes discussions de nouveau. Le report des échéances pour rien est devenu une spécialité tunisienne. Nous devons nous attaquer directement au cœur du problème : comment financer l’exploitation des entreprises à des coûts abordables?

Lire également : Pour Abderrazek Houas, le nouveau carnet de chèques présente de nombreux avantages

Même s’il est trop tôt pour juger de l’impact réel, les signes convergent vers une réduction de la consommation. L’utilisation des solutions technologiques, telle que les cartes Buy Now Pay Later, ne permettra pas tout. Elle pourra fonctionner pour les vacances ou les achats auprès des grandes surfaces ou des marketplaces, mais pas auprès des petits commerces du coin qui jouent un rôle clé dans le quotidien des ménages.

L’analyse de l’effet de la nouvelle réglementation doit se faire sur la base des résultats concrets, bien qu’il soit facile d’en détecter certains d’entre eux.

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MARQUÉE: chèques, Législation, loi sur les chèques
Bassem ENNAIFAR 29 janvier 2025
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