La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié, mercredi, une nouvelle circulaire n °2025-02, fixant les conditions de distribution des dividendes par les banques et les établissements financiers au titre de l’exercice 2024.
En vertu de cette circulaire, la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2024, s’effectue :
Dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2024 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2024, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins ;
Sans limite et après accord préalable de la BCT, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2024, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.
La circulaire précise que l’accord préalable de la BCT est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2024, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2018-06 du 5 juin 2018, relative aux normes d’adéquation des fonds propres, ou dont l’opinion des commissaires aux comptes relative à leurs états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comporte des réserves et/ou des paragraphes d’observation.
La circulaire qui entre en vigueur à compter d’aujourd’hui 29 janvier 2025, n’est pas applicable aux établissements de paiement.
Avec TAP
