La loi de finances (LF) 2025 a introduit plusieurs dispositions relatives à l’amnistie douanière ainsi que des avantages au profit des opérateurs économiques et des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE), a indiqué le colonel Chokri Jabri, porte-parole de la Direction générale des douanes tunisiennes.
Dans une interview télévisée réalisée au studio de l’agence TAP, le responsable a précisé que cette amnistie, accordée en vertu de l’article 75 de la LF 2025, concerne deux volets : les affaires douanières relatives aux droits et taxes douaniers, et les affaires de contrebande.
Il a expliqué qu’il s’agit d’une exonération (pour les affaires douanières) ou d’un abattement sur le montant des amendes douanières relatives aux infractions et délits douaniers qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés avant le 1er décembre 2024.
Selon Jabri, le premier volet vise les contrevenants où des personnes ont échappé au paiement des taxes et droits douaniers, soit en faisant une fausse déclaration (concernant l’origine ou la valeur des marchandises), soit en utilisant des documents falsifiés lors d’une opération d’importation.
Pour ces affaires douanières, l’amnistie porte sur le paiement des droits et impôts requis, avec une exonération des pénalités dues, dont la valeur peut parfois atteindre le triple de la valeur des marchandises, a-t-il poursuivi.
Le deuxième volet concerne les affaires de contrebande ou la détention de marchandises provenant de la contrebande (détention de marchandises sans documents justificatifs et d’origine inconnue). Pour ces affaires, l’amnistie douanière prévoit le paiement d’une pénalité de 10% de la valeur des marchandises effectivement saisies (déclarées auprès des receveurs des douanes).
Si les marchandises n’ont pas fait l’objet d’une saisie effective, une pénalité de 20% de la valeur des marchandises doit être payée, a indiqué le responsable. Il a également précisé que cette amnistie ne concerne pas les affaires de change, mais seulement les affaires douanières (infractions et délits douaniers) qui ont fait l’objet de procès-verbaux ou de jugements prononcés en matière douanière avant le 1er décembre 2024.
Il suffit de déposer une demande
« Même le contrevenant qui est parvenu à conclure une conciliation avec les douanes et dont la procédure de recouvrement est en cours a le droit d’adhérer à l’amnistie », a expliqué le colonel Chokri Jabri. Il a ajouté que pour y adhérer, il suffit de déposer une demande en ligne en accédant à l’application informatique destinée à cet effet (https://services.douane.gov.tn), ou via le site web de la Direction générale des douanes, et de cliquer sur le bouton « nouvelle demande d’amnistie ».
Pour bénéficier d’une amnistie en un seul versement, les demandeurs doivent déposer leur demande avant le 1er novembre 2025 et payer tous les montants dus avant janvier 2026, a précisé le responsable. Il a également expliqué que les demandeurs souhaitant une amnistie en plusieurs versements doivent formuler et déposer leur demande avant le 20 juin 2025.
Des avantages au profit des TRE et des promoteurs de projets
L’article 80 de la LF 2025 offre aux Tunisiens résidant à l’étranger et ayant bénéficié, depuis au moins deux ans, du régime d’exonération totale au titre du retour définitif (FCR), la possibilité de régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés sous la série spéciale « RS », en payant 30% des droits et taxes dus à la date de régularisation.
Le dépôt et la régularisation du dossier ne doivent pas dépasser le 31 octobre 2025, a rappelé le colonel Chokri Jabri.
Évoquant l’avantage destiné aux promoteurs de projets qui ont importé des camions ou des équipements, il a indiqué que ces derniers peuvent régulariser la situation de leurs véhicules en payant seulement 10% de la valeur des droits et taxes, sous certaines conditions. Il s’agit de déclarer, avant le 31 décembre 2024, auprès de l’administration fiscale une cessation, un ajout d’activité ou un changement de vocation, a-t-il expliqué. Il a ajouté que les demandeurs doivent déposer leur dossier avant le mois d’août 2025, et qu’ils doivent effectuer le dépôt du dossier, le paiement et la régularisation de la situation avant la fin du mois de septembre 2025, a conclu le responsable.
Avec TAP
