L’avocat de TikTok et de sa société mère chinoise Byte Dance a lancé, le 11 janvier 2025, un avertissement lors des débats devant la Cour suprême des États-Unis sur une loi qui obligerait à vendre l’application de vidéos courtes ou l’interdirait aux États-Unis.
La loi, qui a fait l’objet d’un débat vendredi 10 janvier devant les neuf juges, fixe au 19 janvier la date limite à laquelle Byte Dance doit vendre le réseau social, TikTok, sous peine d’interdiction pour des raisons de sécurité nationale. Les entreprises ont demandé, au minimum, un report de la mise en œuvre de la loi, qui, selon elles, viole le premier amendement de la Constitution américaine qui protège la liberté d’expression.
Noel Francisco, représentant TikTok et Byte Dance, a fait valoir que l’approbation de cette loi par la Cour suprême pourrait permettre l’adoption de lois ciblant d’autres entreprises pour des motifs similaires.
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« Les cinémas AMC appartenaient autrefois à une société chinoise. Selon cette théorie, le Congrès pourrait ordonner à ces cinémas de censurer tous les films qu’il n’aime pas ou de promouvoir les films qu’il souhaite voir », a déclaré Francisco aux juges.
Les juges ont indiqué, par leurs questions pendant les débats, qu’ils étaient enclins à maintenir la loi, même si certains ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à ses implications sur le Premier Amendement.
TikTok est une plateforme utilisée par environ 170 millions de personnes aux États-Unis, soit près de la moitié de la population du pays. Le Congrès a adopté la mesure l’année dernière avec un soutien bipartisan écrasant. Les législateurs évoquant le risque que le gouvernement chinois exploite TikTok pour espionner les Américains et mener des opérations d’influence secrètes.
Jeffrey Fisher, l’avocat représentant les créateurs de contenu TikTok qui ont également contesté la loi, a noté lors des plaidoiries devant la Cour suprême que le Congrès, avec cette mesure, se concentrait sur TikTok et non sur les principaux détaillants en ligne chinois, dont Temu.
« Un Congrès (qui est) vraiment préoccupé par ces risques très dramatiques laisserait-il de côté un site de commerce électronique comme Temu, qui compte 70 millions d’Américains sur son site ? », a demandé Fisher. « Il est très curieux que vous ne cibliez que TikTok et pas d’autres entreprises dont les données personnelles de dizaines de millions de personnes sont collectées, vous savez, dans le cadre de leur interaction avec ces sites Web et qui sont également, sinon plus, accessibles au contrôle chinois ».
