Un projet de décret est en préparation au niveau de la présidence du gouvernement visant à la simplification des procédures administratives ainsi que la réduction des documents requis par les administrations.
Intervenant sur les ondes de la Radio Nationale, la directrice générale des réformes, des études prospectives et administratives à la présidence du gouvernement, Olfa Souli, a indiqué que ledit projet est considéré comme “révolutionnaire” et a pour objectif principal la facilitation de la vie du citoyen dans ses démarches administratives.
Réduction des signatures légalisées et des copies conformes
Elle a ajouté également que le projet de décret se base sur des principes, des mesures et des dispositifs “audacieux” grâce auxquels aussi bien les citoyens que les entreprises verront les délais de réponses réduits et la transparence renforcée.
De plus, Olfa Souli a expliqué que ce projet prévoit des mesures de réduction de procédures requises. A l’instar du recours à la signature légalisée qui devrait baisser de l’ordre de 38 %, alors que le recours aux copies conformes devra être réduit de 42 %.
S’agissant des copies conformes des diplômes, elles ne seront désormais plus exigées lorsqu’un citoyen envisage de se présenter à un concours ou s’il est en passe de bénéficier d’une promotion.
Dans le même ordre d’idées, les attestations de présence, les certificats scolaires et autres documents munis de signatures électroniques seront acceptés. Si besoin est, les documents originaux pourront être demandés pour une vérification.
Motifs de refus notifiés et délais raccourcis
Par ailleurs, Olfa Souli a souligné que grâce au nouveau décret, les structures publiques n’auront plus à réclamer des documents ou même des données qui ont déjà été soumis ou qui sont tout simplement disponibles sur la plateforme d’interconnexion.
Et de poursuivre que la liste des documents demandés n’est pas exhaustive, elle pourra être renforcée au fur et à mesure jusqu’à la réduction maximale des procédures.
Quant à la question des délais de réponse de l’administration, la responsable au sein de la présidence de gouvernement a expliqué que le délai maximal de 30 jours pour le traitement des demandes administratives sera de rigueur, sauf en ce qui concerne certains cas prévus par la loi. Il s’agit notamment des autorisations qui nécessitent un délai au-delà de 60 jours.
Sur le plan des réponses aux demandes, en cas de refus, l’administration aura l’obligation de notifier de manière explicite les motifs qui ont motivé ce refus, et ce par écrit.
A contrario, en cas de silence de l’administration après le dépassement des délais fixés, cela sera considéré comme un accord tacite.
Contrôle et suivi assuré par le citoyen
Il a été mis en place des mécanismes de contrôle et de suivi des nouvelles procédures. Rt ce, à travers la mise en ligne de sondage disponibles sur les sites Web relatifs aux différentes administrations et ministères. Cela permettra de déceler les manquements et les lacunes du nouveau système de traitement entre administration et citoyen.
Des mécanismes de recours donneront la possibilité aux citoyens de contester une décision de l’administration et ce, en déposant une plainte. Par ailleurs, une plateforme unifiée sera lancée et où le citoyen pourra trouver toutes les informations relatives à toutes les procédures requises par chaque administration dans le moindre détail. L’opération de contrôle du déroulement de l’ensemble du processus sera réalisée par l’ensemble des structures concernées. L’exécution de ce décret sera la responsabilité de toutes les structures publiques”, a précisé Olfa Souli.
Ainsi, elle met l’accent sur l’importance de miser sur une véritable transformation digitale de l’administration afin de faciliter les procédures administratives et utiliser à bon escient le nouveau décret.
L’invitée de la Radio Nationale a indiqué que cette loi sera bientôt publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Ce projet fait partie des initiatives du gouvernement visant à rationaliser et digitaliser les démarches administratives, conformément aux résolutions adoptées lors de la réunion ministérielle consacrée à l’examen du dossier de simplification et de numérisation des procédures administratives, dirigée par le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le 31 décembre 2024.
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