Cette décision vise à réduire l’évasion fiscale et à empêcher la fuite des recettes fiscales vers d’autres pays.
Le Conseil des ministres koweïtien a approuvé, le 24 décembre 2024, l’imposition d’une taxe de 15 % sur les entités multinationales à compter du 1er janvier 2025.
La vice-Première ministre, Sharida Al-Maousherji, a déclaré que le Conseil des ministres avait approuvé un projet de décret-loi visant à promulguer la « Loi fiscale sur le groupe d’entités multinationales », qui inclut les entités qui exercent leurs activités dans plus d’un pays ou juridiction.
Elle a ajouté que cette approbation est conforme aux règles fiscales mondiales et vise à réduire l’évasion fiscale et à empêcher la fuite des recettes fiscales vers d’autres pays.
Au début de cette année, des impôts minimums mondiaux ont commencé à être appliqués aux grandes entreprises multinationales, avec la mise en œuvre de réformes fiscales transfrontalières historiques.
Selon le Financial Times, cette mesure devrait permettre d’augmenter les recettes fiscales annuelles jusqu’à 9 %, soit l’équivalent de 220 milliards de dollars à l’échelle mondiale.
Environ 140 pays sont parvenus à un accord pour combler les importantes lacunes du système fiscal international. Aux termes de l’accord, certaines grandes économies commenceront à appliquer un taux d’imposition effectif d’au moins 15 % sur les bénéfices des sociétés.
Cela réduira les incitations offertes aux entreprises à recourir aux paradis fiscaux, ainsi que les incitations offertes par les pays à devenir des paradis fiscaux.
