L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé, jeudi 20 décembre au soir, lors d’une session plénière, le projet de loi organique n°63 de l’année 2024 relatif à l’adhésion de la Tunisie à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Ce vote a recueilli 101 voix pour, trois abstentions et six voix contre.
Dans son discours prononcé lors de la session plénière, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mondher Belaïd, a souligné l’importance de cette adhésion pour la Tunisie. Selon lui, le pays ne disposait jusqu’à présent d’aucun cadre juridique permettant de demander des réparations en cas de dommages nucléaires.
Certains députés ont exprimé des réserves, auxquelles le ministre a répondu en affirmant que cette convention ne porte pas atteinte à la souveraineté nationale. Il a ajouté que la convention offre à la Tunisie les garanties nécessaires pour exercer pleinement sa souveraineté, et qu’un consensus existe à ce sujet.
Recherche nucléaire : projets et financements
Par ailleurs, le ministre a affirmé que l’État tunisien n’a constaté aucune trace d’essais nucléaires ni de déchets nucléaires sur son territoire. À ce sujet, il a précisé que le Centre national des sciences et technologies nucléaires a mené une enquête approfondie sur le dossier des déchets italiens importés en Tunisie. Cette enquête n’a découvert aucune matière radioactive ou nucléaire.
Mondher Belaïd a également annoncé que son ministère prépare un projet de loi sur les utilisations pacifiques des technologies et sciences nucléaires, qu’il prévoit de finaliser et publier en 2025.
Il a, en outre, signalé que le Centre national des sciences et technologies nucléaires ouvrira bientôt une antenne dans le gouvernorat de Sfax. Cette antenne permettra de couvrir l’ensemble des gouvernorats du sud d’ici 2025.
Pour ce qui est des fonds alloués à la recherche scientifique, le ministre a indiqué que son ministère consacrera un budget de 204 millions de dinars à ce secteur en 2025.
Les États membres ont adopté la Convention de Vienne le 21 mai 1963, et ils l’ont mise en vigueur le 12 novembre 1977. Cette convention garantit l’indemnisation des dommages causés aux personnes ou aux biens à la suite d’accidents nucléaires, ou de l’utilisation pacifique de matières nucléaires dans des installations nucléaires, ou provenant de ces installations ou y étant envoyées.
Avec TAP
