Zenith Energy Ltd., société internationale de production et de développement énergétique, a annoncé le 19 décembre 2024 qu’elle avait obtenu une décision favorable du tribunal arbitral dans le cadre de son différend avec l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (Etap).
Le tribunal, réuni sous l’égide de la Chambre de commerce internationale (CCI) à Paris, a condamné l’ETAP à verser près de 9,7 millions de dollars US à Ecumed Petroleum Zarzis Ltd (EPZ), sa filiale à 100% enregistrée à la Barbade.
Ce montant comprend 6,1 millions de dollars US pour révision du prix du pétrole brut, environ 2,7 millions de dollars US d’intérêts de retard, 395 000 dollars US de frais de procédure, et 450 000 dollars US pour frais juridiques.
La sentence est définitive et immédiatement exécutoire, selon le règlement ICC, et ne peut faire l’objet d’aucun recours. Elle résulte du non-respect par l’Etap de ses obligations contractuelles envers Zenith Energy Ltd concernant le paiement du pétrole produit en Tunisie.
