L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, lundi matin, l’examen des articles du projet de la Loi de Finances pour l’année 2025 en présence de la ministre des Finances Sihem Boughdiri Nemsia, qui a fait état de retrait des propositions faites par son département concernant les articles 9, 44, 46, 47, 53, 70 et 100.
Elle a, par la même occasion, présenté la proposition relative à l’élaboration d’un article relatif à l’amnistie fiscale et douanière, qui vise la régularisation des dettes fiscales.
La ministre a également proposé d’ajouter un article supplémentaire relatif aux montants à mobiliser tout au long de l’exercice 2025. D’autant plus que l’État devra honorer ses engagements financiers. Tout en précisant que la Tunisie doit rembourser des dettes publiques de plus de 24,6 milliards de dinars, durant l’année 2025.
Elle a fait savoir à ce propos que, étant donné que les ressources mobilisables auprès de marché local ne permettent pas de couvrir les besoins de financement au titre du budget 2025, le ministère proposerait le recours à des emprunts auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT), à l’instar de ce qui s’est passé en 2020 et 2024.
D’après elle, cette intervention de la part de la BCT serait exceptionnelle et nécessiterait une autorisation législative. D’où la nécessité d’ajouter un nouvel article dans le projet de la Loi de Finances 2025.
Cet article devrait autoriser la BCT à accorder des facilités au Trésor public de l’ordre de 7 milliards de dinars, sans intérêts. Cet emprunt serait remboursé sur 15 ans, dont trois années de grâce. La séance a été suspendue à la demande du président de l’ARP, afin de présenter cette proposition sous forme écrite aux députés avant de passer au vote.
Avec TAP
