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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Adoption d’un article sur l’abandon des sanctions électorales
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Adoption d’un article sur l’abandon des sanctions électorales

Nadia Dejoui
2024/12/02 at 2:51 PM
par Nadia Dejoui 1 Min Lecture
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Les députés de l’ARP ont voté en faveur d’un article additionnel dans le projet de loi de finances pour 2025, lors de la séance plénière du lundi 2 décembre 2024. C’est ce qu’a annoncé Mosaïque fm.

Cet article vise à abolir les amendes et sanctions liées aux élections législatives, locales et régionales, ainsi qu’au Conseil national des régions et des districts. Le résultat du vote a été de 60 voix pour, 22 abstentions et 24 voix contre.

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Nadia Dejoui 2 décembre 2024
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