Le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025) intègre de nouveaux articles, comme révélé lors d’une réunion stratégique tenue le 18 novembre 2024. Cette rencontre, réunissant les commissions parlementaires des finances et du budget ainsi que le Conseil national des régions et des districts, visait à examiner des propositions clés en réponse aux défis économiques actuels.
L’un des sujets phares abordés concerne la baisse de la TVA sur la vente de biens immobiliers résidentiels. Face à la hausse constante des prix immobiliers, exacerbée par le coût élevé des matériaux de construction et des taux d’intérêt, certains députés ont proposé une réduction de la TVA à 7%. Cette mesure viserait à rendre l’achat immobilier plus accessible aux citoyens.
Selon les parlementaires, cette réduction pourrait significativement alléger le coût global des logements et stimuler la demande. Ils ont souligné que cette initiative est essentielle pour contrer la flambée des prix et favoriser l’accès à la propriété.
Le point de vue du ministère des Finances
Cependant, les représentants du ministère des Finances ont exprimé des réserves. Ils ont affirmé que la réduction de la TVA ne garantirait pas une diminution du coût final des logements. En effet, selon eux, les promoteurs immobiliers font face à des difficultés majeures d’accès au financement, un problème structurel qui dépasse la question fiscale.
Maintien de la TVA à 13% : une décision transitoire
Face à ces arguments, une solution intermédiaire a été adoptée. Les deux commissions ont approuvé la prolongation d’une année des procédures actuelles, maintenant ainsi la TVA à 13% pour les biens immobiliers achetés auprès des promoteurs. Cette décision, bien que temporaire, devrait être soumise à un vote en plénière avant d’entrer en vigueur.
Un débat qui préfigure des changements plus profonds
La question de la fiscalité immobilière reste un sujet de débat central dans le cadre du PLF 2025. Si l’objectif est de relancer le marché tout en soutenant les citoyens, des réformes plus larges pourraient être nécessaires pour répondre aux défis structurels du secteur. Les discussions autour du PLF 2025 mettent en lumière les tensions entre le besoin d’une réforme fiscale immédiate et les réalités structurelles du marché immobilier. La décision finale concernant la TVA immobilière sera scrutée de près par les acteurs du secteur et les citoyens en quête de solutions face à la crise du logement.
