La Commission des finances, en partenariat avec la Commission des finances et du budget du Conseil national des régions et des districts, a organisé une séance le lundi 18 novembre 2024 pour examiner les propositions d’articles supplémentaires au projet de loi de finances pour l’année 2025.
Les députés ont proposé de réduire le taux de la TVA sur la vente d‘immobilier destiné à l’habitation de 19 % à 7 %. Ils ont souligné que l’augmentation des prix des matériaux de construction et des frais bancaires sur les prêts immobiliers a considérablement alourdi le coût des logements. Cependant, les représentants du ministère des Finances ont exprimé que cette réduction ne résoudrait pas le problème d’accès au financement dans le secteur immobilier. Malgré cela, la proposition a été acceptée.
Allègement fiscal pour le secteur du marbre et du sable siliceux
Une autre proposition visait à réduire les taxes sur le marbre de 200 à 100 dinars et sur le sable siliceux de 50 à 10 dinars. Les députés ont indiqué que l’exportation de sable siliceux avait cessé en raison du départ d’une entreprise étrangère opérant dans ce secteur, ce qui a nui aux travailleurs. Les représentants du ministère ont défendu la nécessité de maintenir ces taxes pour valoriser les ressources naturelles tout en préservant l’environnement. Cette proposition a également été approuvée.
Amendement concernant les véhicules agricoles
Un amendement au décret n°21 de 2021 a été proposé pour clarifier la situation fiscale des camions agricoles lourds, qui n’étaient pas couverts par l’exemption actuelle. Les députés ont plaidé pour une régularisation fiscale afin d’encourager la création de richesse et d’augmenter les recettes fiscales. Ce point a reçu un soutien favorable.
Ouverture de comptes en devises pour les Tunisiens
Un projet visant à permettre aux citoyens tunisiens d’ouvrir des comptes en devises a été discuté. Cela permettrait aux Tunisiens d’accéder à des comptes bancaires en devises, avec un potentiel revenu fiscal supplémentaire grâce aux intérêts générés. Toutefois, le ministère a précisé que cette mesure ne relevait pas du projet de loi de finances mais plutôt du code des changes. La commission a décidé d’inclure cet article.
Suppression des pénalités pour dettes publiques
Une proposition visant à annuler les pénalités liées aux dettes publiques envers les entreprises de travaux publics entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 a été abandonnée au profit d’une alternative proposée par le ministère des Finances, qui a été acceptée.
