Mercredi 13 novembre, le Conseil des Chambres Mixtes (CCM) a présenté des propositions cruciales à la Commission des Finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), visant à renforcer l’attractivité de la Tunisie pour les investisseurs et stimuler la croissance économique.
Parmi les mesures proposées : éviter la hausse des impôts sur les employeurs; assurer la stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers; et encourager la transition énergétique avec des réductions de TVA sur les véhicules hybrides et les camions. Le CCM plaide pour des réformes urgentes pour assurer une économie plus compétitive et durable.
Les membres du CCM ont souligné l’importance des mesures suivantes pour stimuler la croissance et l’investissement.
Impact de l’augmentation des impôts sur les employeurs
Le CCM met donc en garde contre une hausse des impôts sur les personnes, estimant qu’elle pourrait affecter indirectement les employeurs en alourdissant leurs charges financières. Cette situation pourrait compromettre la création d’emplois et la compétitivité des entreprises tunisiennes.
Stabilité fiscale pour attirer les investissements étrangers
Le CCM a rappelé que la stabilité fiscale est un élément crucial pour les investisseurs étrangers, dont les investissements ont atteint 2,5 milliards de dinars en 2024. Une prévisibilité fiscale est essentielle pour maintenir cet intérêt et attirer davantage de capitaux étrangers en Tunisie.
Renforcement du contrôle fiscal
Le CCM recommande de renforcer les équipes de contrôle fiscal au sein du ministère des Finances. Cette mesure permettrait de récupérer des recettes fiscales significatives auprès des contribuables défaillants et du secteur informel. Contribuant ainsi à une amélioration des finances publiques.
Réduction de la TVA sur les camions
En reconnaissance de leur rôle dans les grands projets et leur impact sur l’économie nationale, le CCM propose de baisser la TVA de 19 % à 7 % pour les camions. Cette réduction contribuerait à diminuer les coûts pour les entreprises opérant dans le transport et la logistique.
Encouragement des véhicules hybrides
Afin de promouvoir l’adoption de véhicules écologiques, le CCM suggère une exonération des droits de consommation et une réduction de la TVA à 7 % pour les voitures 100% hybrides, qui consomment 40 % de moins de carburant que les véhicules traditionnels. Cette initiative permettrait de réduire la consommation de carburant et de soutenir les efforts de transition énergétique de la Tunisie.
Amnistie des infractions douanières
Le CCM recommande également une amnistie pour les infractions douanières, permettant aux opérateurs économiques de régulariser leur situation et de bénéficier d’un nouveau départ pour leurs activités. Cette mesure serait favorable à la reprise de l’investissement et de la croissance économique.
Ces propositions traduisent l’engagement du CCM à soutenir une économie tunisienne résiliente, compétitive et durable, et à encourager un environnement favorable aux investissements. Le CCM espère que ces recommandations seront prises en compte dans l’élaboration de la loi de finances 2025 pour stimuler la croissance, renforcer les recettes fiscales et promouvoir une économie plus verte.
