Sur la base d’informations fiables fournies à la brigade de la police de secours de Métlaoui, des indications ont signalé qu’une personne détenait un pistolet à feu sans autorisation légale.
À la suite de cette information trouvée dans le site de la radio Diwan FM, une équipe de sécurité conjointe a été formée, comprenant des agents de la brigade de la police de secours, de la police de la circulation, ainsi que des postes de sécurité nationale de Métlaoui Nord et d’Om Larayes. Cette équipe a travaillé en coordination avec le procureur de la République de Gafsa pour mettre en œuvre une opération de perquisition ciblée.
Le déroulement de la perquisition
Les forces de l’ordre se sont rendues au domicile de la personne suspectée et ont procédé à une fouille approfondie. Les résultats de cette perquisition ont été spectaculaires : un pistolet à feu de calibre 9 mm avec 27 cartouches, un fusil de chasse avec 36 cartouches, un fusil à air comprimé, ainsi qu’une quantité de 227 pièces de monnaie suspectées d’être antiques ont été retrouvés. En outre, les enquêteurs ont saisi une statue en métal jaune, suspectée d’être une antiquité, 3 couteaux de tailles variées, un ensemble de livres liés à la pratique de la magie et de la sorcellerie, et une quantité de substance ammonitrée, un produit utilisé dans certains procédés illégaux.
Les infractions et les articles juridiques
La personne en question a été mise en détention pour plusieurs chefs d’accusation, en application des textes de loi en vigueur en Tunisie. Ces accusations comprennent notamment :
- Formation d’un réseau criminel pour la recherche de trésors enfouis et d’antiquités :
- Cette pratique est réprimée par l’article 11 de la loi n° 60-50 du 3 août 1960, relative à la protection du patrimoine archéologique et historique. Selon cet article, toute personne impliquée dans la fouille illégale ou la recherche non autorisée d’antiquités risque des peines sévères, y compris des amendes et des peines de prison.
- Détention et usage d’une arme à feu sans autorisation :
- En vertu de l’article 4 de la loi n° 53-24 du 3 juin 1957, toute personne possédant ou utilisant une arme à feu sans licence préalable est passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. La peine peut atteindre jusqu’à 5 ans de prison et une amende de 1 000 dinars.
- Détention d’une arme blanche sans autorisation :
- L’article 236 du Code pénal tunisien réprime la détention d’armes blanches sans autorisation, sanctionnée par une peine de prison ferme et une amende. La peine peut varier selon la gravité de l’infraction, mais elle peut atteindre jusqu’à 2 ans de prison.
- Détention et usage de substances agricoles dangereuses sans autorisation :
- Selon l’article 59 du Code des douanes, la détention et l’utilisation de substances chimiques dangereuses, comme l’ammonitre, sont strictement réglementées. Toute personne en possession de telles substances sans autorisation officielle peut être punie d’une peine de prison ferme et d’une amende substantielle.
- Pratique de la magie et de la sorcellerie :
- La loi n° 92-70 du 4 août 1992 relative à la répression des actes de sorcellerie et de divination punit sévèrement toute forme d’activités liées à la magie noire ou à la sorcellerie. Cette loi prévoit des peines de prison pouvant aller de 1 à 5 ans.
Procédure judiciaire
Après avoir consulté le procureur de la République de Gafsa, il a été décidé de retenir la personne suspectée pour les chefs d’accusation mentionnés ci-dessus, et d’ouvrir une enquête plus approfondie. L’affaire, ainsi que les objets saisis lors de la perquisition ont été transférés à la brigade de police judiciaire de Métlaoui pour poursuivre les investigations.
