La députée Héla Jaballah, présidente de la commission des droits et libertés au Parlement tunisien, a révélé qu’elle et plusieurs membres de son groupe parlementaire « Les Libres » (Al Ahrar) travaillent sur une proposition de loi visant à réglementer les atteintes aux « valeurs morales » sur les plateformes sociales.
Ce projet, actuellement à l’étude, inclut des débats sur la qualification de l’infraction (délit ou crime) ainsi que sur les peines envisageables. Elle a également rappelé l’existence des articles 86 du Code des télécommunications et 226 du Code pénal, qui sanctionnent l’affichage d’indécence ou les atteintes publiques aux bonnes mœurs.
L’article 86 du Code des télécommunications stipule une peine de un à deux ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende entre 100 et 1 000 dinars pour quiconque nuit volontairement à autrui ou perturbe sa tranquillité via les réseaux de communication. De son côté, l’article 226 du Code pénal prévoit six mois d’emprisonnement et une amende de 48 dinars en cas d’outrage public à la pudeur. Par ailleurs, l’article 226 bis fixe une peine de six mois de prison et une amende de 1 000 dinars pour toute atteinte publique aux bonnes mœurs, qu’il s’agisse de paroles, de gestes ou de contenus audiovisuels.
Dans ce cadre, le ministère de la Justice a annoncé, le 27 octobre, qu’il engagerait des poursuites contre toute personne produisant ou diffusant des contenus jugés contraires aux valeurs morales. À la suite de cette annonce, plusieurs créateurs de contenus, dont les influenceurs populaires Lady Samara et Azizos, ont été convoqués, interrogés et, pour certains, arrêtés ou déclarés en fuite.
