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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Société > Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés
A ne pas manquerNationSociété

Le pôle judiciaire économique et financier émet 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés

L'Economiste Maghrébin
2024/10/25 at 8:53 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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article 96
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Une source judiciaire a précisé, dans un communiqué, que l’enquête vise un homme d’affaires en relation avec des agents d’une banque à participation publique. Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a émis, le 23 octobre, 12 mandats de dépôt à l’encontre de 4 accusés.

Ces derniers ont été renvoyés devant la chambre correctionnelle spécialisée du pôle relevant du Tribunal de première instance de Tunis pour des infractions douanières et fiscales, conformément aux articles 92 et 101 du Code des droits et procédures fiscaux, a annoncé le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis 1.
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis 1 a également indiqué que le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a ordonné l’ouverture d’une enquête pour des soupçons de blanchiment d’argent impliquant un homme d’affaires, des agents d’une banque, ainsi que plusieurs autres personnes.
La source judiciaire a précisé que l’enquête concerne un homme d’affaires en relation avec des agents d’une banque à participation publique. Elle pourrait également impliquer des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des agents de sécurité et des agents de la douane accusés d’intervenir en faveur de cet homme d’affaires dans le but de s’emparer de fonds publics en se soustrayant à l’obligation de remboursement de ses crédits indus.

Avec TAP

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Un ancien DG d’une banque publique et un homme d’affaires connu en garde à vue

MARQUÉE: Code des droits et procédures fiscaux, Parquet, pôle judiciaire économique et financier
L'Economiste Maghrébin 25 octobre 2024
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