En Tunisie, le projet de loi de finances (PLF 2025), qui s’inscrit dans le cadre des réformes économiques du pays, prévoit une série de mesures fortes visant à combattre l’évasion fiscale et à inclure davantage l’économie parallèle dans le système formel. Parmi ces réformes, plusieurs dispositifs sont mis en place pour stimuler l’emploi, renforcer la transparence fiscale et soutenir les entreprises.
Relance économique et soutien à l’auto-entrepreneuriat
L’un des points clés de ce projet est l’adoption d’un programme de relance économique doté de 10 milliards de dinars. Ce financement, puisé dans les ressources du Fonds national de l’emploi, vise à encourager les chercheurs d’emploi à s’inscrire dans des programmes d’auto-entrepreneuriat.
Ces initiatives offriront des prêts islamiques d’un montant maximal de 15 000 dinars, destinés à financer des activités dans différents secteurs économiques. Les emprunteurs bénéficieront d’un délai de grâce de deux ans avant de commencer à rembourser, avec un échéancier pouvant s’étendre jusqu’à sept ans. Le remboursement des prêts débutera à partir de décembre 2025, sous l’égide d’un dispositif garanti par la BTS Bank.
Le programme sera également étendu aux services, en intégrant ces derniers dans la plateforme électronique prévue pour faciliter les inscriptions et le suivi.
Exonérations fiscales pour le numérique et l’e-commerce
Afin de stimuler l’économie numérique et de moderniser les services fiscaux, le projet de loi de finances introduit une exonération partielle sur les transactions en ligne. Une déduction de 3 % sera appliquée aux montants perçus pour les services numériques et les biens vendus en ligne, sous réserve que ces transactions soient réalisées via un système de facturation électronique. Cela concerne notamment les secteurs des services et des loisirs. Ils seront désormais soumis à une imposition plus transparente grâce à un système d’identification fiscale renforcé.
Soutien aux entreprises d’assurance et couverture médicale
Le projet prévoit également un soutien aux entreprises d’assurance et aux mutuelles pour les aider à couvrir les frais liés à l’assurance maladie. Un cadre d’intervention spécifique sera mis en place pour les indemniser des coûts engagés, incluant la gestion des données médicales et les décisions des experts dans le traitement des dossiers d’assurance.
Facturation électronique et renforcement des sanctions
L’un des axes forts du projet de loi repose sur la mise en œuvre d’un système de facturation électronique, imposant à toutes les entreprises de se conformer à de nouvelles exigences fiscales. Ce dispositif vise à lutter contre la fraude fiscale et à garantir une meilleure traçabilité des transactions. Des sanctions sont prévues pour les infractions à ce système, en particulier pour les entreprises récalcitrantes à adopter ce nouveau cadre.
Sanctions accrues contre la contrebande et l’évasion fiscale
Le volet pénal du projet de loi se montre particulièrement rigoureux. Les peines minimales pour la contrebande seront désormais portées à 16 mois de prison, avec une peine maximale pouvant atteindre six ans. Des sanctions plus lourdes sont également prévues pour les récidivistes, qui risqueront des peines de deux à trois ans de prison supplémentaires.
