La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, lundi 14 octobre 2024, la proposition d’une nouvelle législation visant à simplifier les expulsions des migrants en situation irrégulière. Dans une lettre envoyée aux pays membres de l’UE, elle a souligné la nécessité d’établir des obligations claires de coopération pour les retours et de rationaliser le processus d’expulsion.
« Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’agir », a-t-elle précisé, en réponse aux demandes de plusieurs États de l’UE.
Bruxelles prévoit de faciliter les expulsions en instaurant une reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion prises par chaque État membre, afin d’éviter que les migrants n’exploitent les failles du système pour échapper à leur retour. Actuellement, moins de 20 % des décisions d’expulsion aboutissent effectivement, a noté Ursula von der Leyen, qui a également promis une coopération accrue.
Elle a mis en avant l’importance de développer des relations stratégiques avec les pays d’origine et de transit, comme la Libye ou la Tunisie, où des accords ont déjà été signés pour freiner les départs de migrants vers l’Europe.
Mais, a-t-elle reconnu, les arrivées via la Méditerranée occidentale et l’Atlantique vers l’Espagne ont augmenté fin septembre de 56 % sur un an. Elle préconise donc de renforcer le partenariat de l’UE avec des pays comme la Mauritanie pour freiner ces départs.
D’ailleurs, les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne avaient déjà débattu, jeudi 10 courant à Luxembourg, d’un nouveau durcissement de la politique migratoire, entre appels à réviser la directive « retour » et discussion sur des transferts de migrants dans des pays tiers.
Plusieurs pays européens ont réclamé une révision de cette directive « retour » de 2008, qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières. La France et l’Allemagne ont soutenu une note des Pays-Bas et de l’Autriche sur le sujet afin de « faciliter » et « accélérer » les retours.
Rappelons qu’une première tentative de révision en 2018 avait toutefois échoué.
