L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a annoncé vendredi 11 octobre 2024 la victoire de Kaïs Saïed, candidat indépendant à sa propre succession, pour un nouveau mandat de cinq ans, en vertu des dispositions de la Constitution de 2022, qui accorde au Président de la République un certain nombre de prérogatives, dont, en premier lieu, la fonction exécutive. « La fonction exécutive est exercée par le Président de la République, assisté d’un gouvernement présidé par un Chef du Gouvernement. »
Dans la Constitution de 2022, cinquième chapitre, première section, le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect de la Constitution et de la loi, ainsi que de l’exécution des traités. Il veille au bon fonctionnement des pouvoirs publics et assure la continuité de l’État. Le Président de la République préside le Conseil de sécurité nationale.
Il détermine la politique générale de l’État, en définit les options fondamentales et en informe l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts.
Le président de la République nomme le Chef du Gouvernement et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Il met fin aux fonctions du gouvernement ou de l’un de ses membres, de sa propre initiative ou sur proposition du Chef du Gouvernement.
Le président de la République est le chef suprême des forces armées. Il accrédite les représentants diplomatiques auprès des puissances étrangères, et les représentants diplomatiques des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui. Il déclare la guerre et conclut la paix avec l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le président de la République dispose du droit de grâce.
Il promulgue les lois constitutionnelles, organiques et ordinaires, et en assure la publication au Journal officiel de la République tunisienne. Il veille à l’exécution des lois, exerce le pouvoir réglementaire général et peut en déléguer tout ou une partie au Chef du Gouvernement.
En cas de péril imminent menaçant les institutions de la République, la sécurité et l’indépendance du pays, et entravant le bon fonctionnement des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles rendues nécessaires par les circonstances, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et du Président du Conseil national des régions et des districts.
Il peut soumettre au référendum tout projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics ou à la ratification d’un traité susceptible d’avoir une incidence sur le fonctionnement des institutions, à condition que ces projets ne soient pas contraires à la Constitution.
Parmi ses prérogatives figure également la nomination aux hautes fonctions civiles et militaires, sur proposition du Chef du Gouvernement. En cas d’empêchement provisoire, le Président de la République peut déléguer par décret ses attributions au Chef du Gouvernement, à l’exception du pouvoir de dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple ou du Conseil national des régions et des districts.
Selon la Constitution de 2022, le président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat présidentiel, et tous les délais de prescription et de forclusion sont suspendus à son égard. Les procédures peuvent reprendre leur cours après la cessation de ses fonctions. La Constitution précise aussi que le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Avec TAP
