Najla Abrougui, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a fait état de 79 dossiers d’infractions électorales qui ont été transmis au ministère public.
En effet, dans une déclaration médiatique du 6 octobre 2024 – jour de l’élection présidentielle -, Najla Abrougui a souligné que le “Centre de veille de l’ISIE“ va continuer à suivre de près la situation d’infractions électorales.
Selon elle, « les 79 dossiers en question concernaient essentiellement l’utilisation des médias étrangers pour faire campagne, la diffamation, des atteintes à des fonctionnaires publics durant l’exercice de leurs fonctions ou encore l’utilisation d’un discours haineux ».
Par ailleurs, Mme Abrougui évoque la possibilité d’annuler les voix obtenues par le candidat Ayachi Zammel qui est en prison depuis un mois, c’est-à-dire depuis le 5 septembre 2024, et qui a récemment été condamné à douze ans de prison dans des affaires liées à des collectes de parrainages. Ce qui pourrait de facto entraîner son inéligibilité à vie.
Ainsi, Ayachi Zammel risque de faire l’objet de sanction selon l’article 143 de la loi électorale qui octroie à l’ISIE le rôle de « veiller au respect de la loi durant la période électorale et en matière de financement de campagne ».
Toujours selon le même article, il existe une « possibilité d’annuler les résultats d’un candidat en cas de violations de certaines dispositions de la loi électorale de façon à affecter les résultats d’une manière substantielle et déterminante », explique la membre de l’ISIE.
Autrement dit, les 6,9 % des voix qu’il a obtenues n’auront servi à rien. Il faut du reste souligner cette « exception » tunisienne : un candidat en prison qui serait parvenu à récolter 169 727 bulletins de vote en sa faveur; alors que l’autre candidat (Zouhair Maghzaoui), n’a obtenu pratiquement que la moitié moins de ces voix (95 933).
En tout état de cause, Najla Abrougui a assuré que le Conseil de l’ISIE se réunira autour de « l’impact des infractions constatées lors de la période et de la campagne électorale ».
Affaire à suivre.
