Les députés membres de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunis le 25 septembre ont approuvé, à l’unanimité, la proposition d’amendement de certaines dispositions de la loi n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums, présentée par un groupe de députés avec une demande d’examen en urgence.
La Commission a entendu les députés représentant les auteurs de l’initiative législative qui ont présenté l’exposé des motifs des amendements déposés.
Elle a également entendu le représentant de la présidence du gouvernement, ceux du ministère de la Justice et de l’ISIE. Ces derniers ont présenté plusieurs observations sur la forme et le fond.
Rappelons que ladite proposition, qui consiste à transférer les attributions du Tribunal administratif en matière de contentieux électoral à la justice judiciaire, sera examinée en plénière exceptionnelle vendredi 27 septembre.
A suivre
