Jamais ou rarement une proposition législative n’aura fait couler autant d’encre en Tunisie que celle émanant des députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et consistant à trancher les litiges entre l’ISIE et le Tribunal administratif.
La présidentielle tunisienne de 2024 a connu des retournements de situation inattendus ces dernières semaines. Notamment avec la publication de la liste de candidats retenus par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), dans laquelle ne figurent que trois noms, rejetant ainsi plusieurs autres candidats. Puis, la réintégration par le Tribunal administratif de trois autres candidats, mais que l’instance électorale n’a pas pris en considération, pour cause de procédures.
Nouvel élément dans ce méli-mélo, 37 députés du Parlement décident de présenter une proposition de la loi électorale; et ce à quelques jours du premier tour de la présidentielle.
Bref, on a vu et entendu tout et son contraire.
C’est alors que Syrine Mrabet, députée et membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en charge de l’information et de la communication, est intervenue sur le plateau de « Rendez-Vous 9 » sur la chaîne Attessia, mardi 24 septembre 2024, pour tenter d’éclairer nos lanternes.
Primo, la députée affirme que le ministère de la Justice a approuvé ladite « proposition de loi », avec de petites modifications ne touchant pas à son fondement de base. Et de son côté, la présidence du gouvernement n’y aurait pas vu d’inconvénients non plus, à ses dires.
Secundo, Mme Mrabet affirme que « 90 députés ont accepté la tenue d’une session extraordinaire afin de pouvoir tenir la plénière prévue le 27 septembre 2024, pour l’examen de ladite proposition de loi ».
Tertio, Syrine Mrabet assure que « cette initiative parlementaire ne vise pas à défendre un candidat en particulier ». Elle ajoute, en substance, que le député est au cœur de l’action politique et que, de ce fait, cette proposition s’inscrit au cœur des prérogatives des parlementaires.
La députée responsable de l’information et de la communication du Parlement estime par ailleurs que « les juges doivent être neutres et se limiter à leurs rôles judiciaires et non pas prendre position ou encore anticiper en statuant sur des recours pas encore intentés ».
Dans cette logique, la députée indique que « les décisions du Tribunal administratif étaient politiques et qu’elles déviaient du principe d’impartialité ». C’est ce qui, à ses yeux, justifiait la proposition d’amendement quelques semaines avant la présidentielle.
Ceci étant, la députée, tout en estimant que, « d’une manière générale, le changement du Code électoral durant l’année électorale était éthiquement incorrect », ajoute cependant que « la réalité a imposé la nécessité de l’intervention des députés; et ce, conformément aux dispositions de l’article 55 de la Constitution ».
Alors, la plénière du 27 septembre 2024 se rangerait-elle du côté de « l’éthiquement correct » ou bien de « l’éthiquement incorrect »?
Wait and see.
