Le président du bloc parlementaire « La ligne nationale souveraine », Youssef Tarchoun, a souligné lundi 23 septembre 2024, l’importance de l’amendement de la loi électorale, estimant que cette initiative s’impose face aux récentes actions du Tribunal administratif. En effet, ce dernier a été au cœur de recours déposés contre les résultats des élections avant même qu’elles ne se tiennent.
M. Tarchoun a déclaré sur les ondes de Diwan FM que les interventions du Tribunal administratif suscitent des inquiétudes pour la stabilité du pays. D’autant plus que, estime-t-il, que l’institution aurait incité implicitement à des manifestations. C’est pourquoi les députés à l’origine de la proposition, dont il fait partie, ont jugé nécessaire de réagir. Et ce, en modifiant la loi électorale, afin de protéger le processus démocratique et la paix sociale.
Le député a aussi affirmé que cette proposition de loi vise à rétablir l’impartialité de la justice. Ainsi, il précise que certains juges concernés par des conflits d’intérêts auraient dû se récuser. Ce qui ne s’est fait. « Les juges actuels du Tribunal administratif ont un agenda politique clair », soutient-il, évoquant des liens avérés avec certaines parties influentes. Cette initiative, souligne-t-il, est exclusivement législative, avec plus de 70 députés ayant déjà signé le texte, et sans intervention de l’exécutif.
A cet égard, notons que la commission de législation générale de l’ARP examine dès ce lundi, la proposition de loi modifiant la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums. Des représentants du ministère de la Justice sont également attendus pour discuter de cette proposition.
