Une centaine de professeurs de droit a signé un communiqué le 5 septembre 2024. Lequel exhort »e l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à respecter les décisions de l’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif. Ce dernier ayant statué en faveur de trois candidats à la présidentielle du 6 octobre.
Ainsi, les professeurs de droit signataires rappellent que l’ISIE, chargée de garantir des élections démocratiques, libres et transparentes, est soumise au contrôle du Tribunal administratif; et ce, pour toutes ses décisions électorales.
En outre, ajoutent-ils, les décisions de l’Assemblée plénière juridictionnelle du Tribunal administratif sont définitives et sans appel. De même qu’elles doivent être exécutées sans possibilité de révision ou d’interprétation.
De ce fait, les professeurs de droit contestent l’argument de l’ISIE selon lequel elle n’aurait pas reçu les copies des jugements. Tout en soulignant que l’ISIE a reçu les prononcés des jugements comme le prévoit la loi. Ils considèrent donc que la vérification des droits civils et politiques des candidats, après les décisions du Tribunal administratif, est une violation de sa légitimité.
Il estiment encore que la décision de l’ISIE met en danger la crédibilité et l’intégrité du processus électoral. Ce qui pourrait conduire à remettre en doute les résultats des élections.
Au final, les professeurs de droit insistent sur la nécessité pour l’ISIE de respecter les décisions judiciaires. Et ce, afin de garantir la crédibilité et l’intégrité du processus électoral.
