Un collectif d’organisations non gouvernementales, d’associations et d’un certain nombre de personnalités politiques et activistes, a appelé, vendredi 30 août 2024, à respecter la loi et à appliquer les décisions du Tribunal administratif (TA) relatives aux recours déposés par des candidats à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre prochain.
A cet égard, l’Association des magistrats tunisiens (AMT) exhorte l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à « respecter la loi et à appliquer les décisions du Tribunal administratif, comme ce fut toujours le cas lors des échéances électorales précédentes », selon le texte de la déclaration.
L’AMT affirme également saluer le travail « professionnel, impartial et indépendant » de la plénière du Tribunal administratif, rappelant que cette juridiction dispose du dernier mot en matière de litiges électoraux, ses décisions étant irrévocables et devant être appliquées par l’ISIE, explique la déclaration.
De son côté, l’Observatoire Chahed indique dans un communiqué que « les décisions du Tribunal administratif deviennent exécutoires dès la fin de la phase d’appel, ne sont pas susceptibles de recours en cassation », et se doivent de ce fait d’être respectées.
L’observatoire a ajouté que l’ISIE doit « donner l’exemple en respectant les décisions judiciaires, d’autant plus qu’elle a toujours respecté et appliqué les décisions de la justice administrative en matière électorale depuis 2011 », lit-on dans un communiqué.
Pour leur part, 25 associations et 130 personnalités politiques et activistes ont souligné, dans une déclaration conjointe, que « la loi électorale confie exclusivement à la justice des litiges électoraux, représentée par les chambres d’appel du Tribunal administratif en tant que tribunaux de première instance et par la plénière du Tribunal administratif en tant que cour d’appel, la compétence pour statuer sur les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle ».
La déclaration précise que les jugements rendus par la plénière sont exécutoires immédiatement, non susceptibles de recours et doivent être exécutés selon les dispositions légales.
Les signataires de cette déclaration, y compris des associations et des personnalités parmi des universitaires, avocats, journalistes et activistes de la société civile, ont appelé l’ISIE à respecter la loi et à s’abstenir de toute pratique pouvant nuire à la transparence et à l’intégrité du processus électoral.
Parmi les associations signataires de la déclaration commune figurent notamment Al Bawsala, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, la Ligue tunisienne des droits de l’Homme, l’Association tunisienne des femmes démocrates, I Watch, Avocats Sans Frontières et Euromed Droits.
A rappeler que le tribunal administratif a rendu, jeudi et vendredi, les verdicts concernant les litiges relatifs aux candidatures à l’élection présidentielle, soulignant que ces décisions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours, même en cassation, conformément aux dispositions de la loi électorale.
Avec TAP
