Le représentant du ministère public du tribunal de première instance de Jendouba a autorisé , lundi 5 août, l’ouverture d’une enquête contre Karim Gharbi et toute personne que l’enquête pourrait identifier pour « offre de dons en espèces ou en nature en vue d’influencer un électeur ou utilisation des mêmes moyens pour inciter un électeur à s’abstenir de voter », conformément à l’article 161 nouveau de la loi n° 16 de l’année 2014 relative aux élections et aux référendums, comme l’a confirmé aujourd’hui, mercredi, le porte-parole officiel du tribunal, Alaeddine Alaouadi, à l’agence de presse tunisienne TAP.
Selon la même source, la décision de renvoi fait suite aux enquêtes menées en juillet dernier contre quatre femmes pour les mêmes accusations, avant qu’elles ne soient renvoyées devant le tribunal correctionnel mercredi dernier, qui les a condamnées à des peines de prison allant de deux à quatre ans avec exécution immédiate (l’une d’elles étant en fuite) et les a privées de leur droit de vote pendant dix ans, en raison de leur accusation de collecte de parrainages rémunérés au profit de Karim Gharbi, candidat à l’élection présidentielle et actuellement sous enquête.
L’article 161 nouveau de la loi n° 16 de l’année 2014 relative aux élections et aux référendums, modifié par le décret n° 55 de l’année 2022, stipule qu' »est puni de deux à cinq ans de prison et d’une amende de deux mille à cinq mille dinars toute personne reconnue coupable d’avoir offert des dons en espèces ou en nature en vue d’influencer un électeur ou d’avoir utilisé les mêmes moyens pour inciter un électeur à s’abstenir de voter, que ce soit avant, pendant ou après le scrutin ».
