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L’ARP examine un projet de loi sur la création d’une ligne de financement pour les PME

L'Economiste Maghrébin
2024/07/23 at 2:02 PM
par L'Economiste Maghrébin 2 Min Lecture
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Il a ajouté  dans ce sens, que la  commission chargée de la restitution des fonds spoliés se réunit périodiquement et qu'elle soumettra son premier rapport au président de la République avant fin 2023.
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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examine en plénière, mardi 23 juillet 2024, le projet de loi n° 2024/39. Celui-ci porte approbation d’un contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la Tunisie et la Banque européenne d’investissement (BEI). Lequel est relatif au prêt accordé à la Tunisie pour contribuer à la création d’une ligne de financement au profit des petites et moyennes entreprises (PME) en vue d’assurer la relance économique.

Ce crédit porte sur un montant d’environ 170 millions d’euros (l’équivalent de 573 millions de dinars). Il sera dédié à un soutien renforcé des PME.

Parmi les objectifs de ce financement, on peut citer : la couverture des besoins d’institutions financières (banques, institutions de leasing) en termes de liquidité; et ce, pour renforcer leur contribution au financement de l’économie et leur rôle dans la consolidation du rôle des entreprises économiques dans le développement de l’économie nationale. Mais on retrouve également la création d’emploi, le renforcement des exportations et l’accès aux marchés extérieurs.

En outre, ce financement vise à permettre aux entreprises ciblées d’accéder aux financements nécessaires pour réaliser leurs investissements. Tout en les incitant à adhérer à la politique nationale en matière de développement, en favorisant l’autonomisation économique de la femme et l’encouragement de l’initiative privée chez les jeunes.

A cet égard, il couvre plusieurs secteurs dont : l’agriculture et la pêche; les industries manufacturières; l’énergie; la protection de l’environnement; le transport; le commerce; les nouvelles technologies; le stockage; l’éducation; la santé; les arts…

Au final, ce crédit sera réparti à raison de 70 % au profit des PME qui emploient moins de 250 employés et de 30 % aux entreprises intermédiaires employant entre 250 et 3 000 employés. Il sera remboursé sur une période de 10 ans dont trois ans de grâce, à un taux d’intérêt fixe ou variable pour chaque tranche, selon le choix de l’emprunteur.

Avec TAP

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MARQUÉE: ARP, financement, PME
L'Economiste Maghrébin 23 juillet 2024
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