La construction de colonies israéliennes sur le territoire palestinien viole la Convention de Genève et constitue une politique d’« annexion de facto », a déclaré la Cour internationale de justice (CIJ). Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a rejeté cette « décision erronée », insistant sur le fait que la Cisjordanie est une terre juive.
Les 15 juges de la Cour ont convenu, vendredi 19 juillet, que « le transfert par Israël de colons en Cisjordanie et à Jérusalem ainsi que le maintien par Israël de leur présence sont contraires à l’article 49 de la quatrième Convention de Genève ».
En lisant l’avis consultatif non contraignant, le président de la CIJ, Nawaf Salam, a décrit la construction de colonies par Israël en Cisjordanie comme une « annexion de facto » du territoire et a déclaré que l’État juif devrait mettre fin à sa présence « illégale » dans le territoire palestinien aussi « rapidement que possible ».
Depuis début 2023, la CIJ enquête sur les « politiques et pratiques » d’Israël à l’égard des territoires palestiniens occupés, à la demande de l’Assemblée générale des Nations unies. Lors d’une série d’audiences en février, le ministre des Affaires étrangères de l’Autorité palestinienne, Riad Malki, a accusé Israël d’apartheid et a appelé la Cour à déclarer illégale l’occupation des terres palestiniennes. Israël n’a pas envoyé de représentants légaux aux audiences.
Même si la décision de vendredi influencera la position de l’ONU sur les colonies israéliennes, la CIJ ne dispose d’aucun moyen pour faire appliquer cette décision.
Israël s’est emparé de la Cisjordanie, de Gaza et de Jérusalem-Est pendant la guerre des Six Jours de 1967. La Cisjordanie est divisée en trois zones, dont moins d’un cinquième est sous le contrôle total de l’Autorité palestinienne. Un peu plus d’un cinquième est sous le contrôle sécuritaire israélien et sous le contrôle administratif palestinien, tandis que le reste – soit environ 60 % du territoire – est sous contrôle total israélien.
C’est dans cette dernière zone, appelée « zone C » par les accords d’Oslo de 2000, qu’Israël a construit la plupart de ses colonies. Selon ces accords, Israël n’a jamais été censé exercer un contrôle permanent sur cette zone. Pourtant, le gouvernement israélien a autorisé la construction de près de 150 colonies depuis le début des années 2000, et plus de 450 000 colons vivent aujourd’hui en Cisjordanie, selon les données des militants israéliens anticolonisation.
