Kaïs Saïed, le président de la République, a promulgué la loi modifiant et complétant certaines dispositions du code de justice militaire en rapport avec les militaires déserteurs.
Voici les trois principales modifications apportées à l’article 68 du code de justice militaire. Est réputé « déserteur à l’étranger, en temps de paix » :
a- Tout militaire ou assimilé qui franchit les frontières tunisiennes sans autorisation, en abandonnant le corps auquel il appartient et passant dans un pays étranger; et ce, après l’expiration de trois jours à compter de son absence illégale. Ce délai est réduit à un jour en temps de guerre.
b- Tout militaire ou assimilé qui ne rejoint pas le territoire tunisien après l’expiration de trois jours à compter de la date de fin de la permission, de la mission ou du stage à l’étranger. Ce délai est réduit à un jour en temps de guerre.
c- Tout militaire ou assimilé en mission ou en stage à l’étranger, qui ne rejoint pas dans le délai de trois jours l’unité, l’avion, le navire ou le poste qui lui a été désigné dans le délai qui lui est imparti. Ce délai est réduit à un jour en temps de guerre.
Cette loi a été adoptée au Parlement et publiée au Journal officiel (JORT) du mardi 16 juillet 2024.
