Le Conseil suprême de l’État libyen a rejeté, lundi 15 juillet 2024, le budget général approuvé par la Chambre des représentants le 10 courant. Tandis que le président du Parlement, Aguila Saleh, a déclaré que son conseil « n’est pas légalement obligé de consulter le premier ».
La position du Conseil d’État a été exposée dans un communiqué à l’issue de sa session d’urgence. Alors que la position de Saleh a été exposée dans des déclarations publiées sur la page officielle de son bureau de presse sur Facebook.
Le Conseil d’Etat indique dans son communiqué avoir « tenu une séance extraordinaire en présence du président du Conseil, Mohamed Takala, et des membres de la présidence de la République, pour discuter de la loi de finances générale pour l’année 2024, qui a été approuvée par la Chambre des représentants.
La séance s’est terminée par « le rejet du budget général approuvé par la Chambre des Représentants en raison de sa violation manifeste de la Constitution, en plus des irrégularités dans sa forme et son contenu ».
Mardi 8 juillet 2024, la Chambre des représentants libyenne a discuté de la loi budgétaire, puis a suspendu la session jusqu’à mercredi 9, date à laquelle elle a approuvé la loi budgétaire générale unifiée du pays, d’une valeur de 179 milliards de dinars libyens (environ 25 milliards de dollars).
Immédiatement après l’approbation du budget, M. Takala a publié une déclaration dans laquelle il assure que : « L’approbation du budget par la Chambre des représentants était en violation des dispositions de l’accord politique libyen, qui stipule que le gouvernement, en tant qu’autorité compétente, présente le projet de loi des finances au Conseil suprême de l’État pour qu’il exprime un avis contraignant à ce sujet, puis le renvoie à la Chambre des représentants pour discussion et approbation ».
Le même jour, M. Takala a envoyé une lettre au gouverneur de la Banque centrale de Libye, Al-Siddiq Al-Kabir, dans laquelle il lui demande de « ne pas appliquer la loi budgétaire pour l’année en cours telle que publiée par la Chambre des représentants, en raison de son illégalité ».
En réponse, Aguila Saleh a déclaré : « Selon le paragraphe 10 des principes régissant l’accord politique, la Chambre des représentants est la seule autorité législative du pays pendant la période de transition. »
L’accord politique, signé par les parties au conflit à Skhirat, au Maroc, sous les auspices de l’ONU, le 17 décembre 2015, oblige la Chambre des représentants à consulter le Conseil d’État avant d’adopter des décisions cruciales, car elle représente les deux parties au conflit.
Cette crise est marquée par l’accès hésitant du pays aux élections qui renouvellent la légitimité et mettent fin au conflit politique. Lequel intervient entre un gouvernement nommé par la Chambre des représentants il y a trois ans, dirigé par Oussama Hammad, et le gouvernement d’union nationale dirigé par Abdel Hamid Dbaiba.
