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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > Manouba : Mandat de dépôt pour l’ex-maire de Tebourba
A ne pas manquerNationPolitique

Manouba : Mandat de dépôt pour l’ex-maire de Tebourba

Hamza Marzouk
2024/07/13 at 3:09 PM
par Hamza Marzouk 1 Min Lecture
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article 96
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Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Manouba a émis un mandat de dépôt à l’encontre d’un ancien maire de Tebourba, accusé de falsification et d’utilisation de faux en tant que fonctionnaire public. Ces informations ont été confirmées par une source judiciaire à Mosaïque FM.

Les faits indiquent que le parquet du tribunal de première instance de Manouba avait ordonné l’ouverture d’une enquête sur l’ancien maire depuis février dernier. Pendant son mandat à Tebourba, il aurait délivré un certificat de possession d’un bien immobilier à une personne qui n’en était pas réellement propriétaire, et en dehors de la zone de sa compétence territoriale. L’affaire a été découverte lorsque le bénéficiaire a demandé la régularisation de la propriété auprès des autorités administratives compétentes, en utilisant ce certificat de possession.

Dans une première phase, l’ancien maire a été placé en détention avant d’être interrogé par le juge d’instruction du tribunal de première instance de Manouba, qui a décidé de l’incarcérer après l’interrogatoire sur les accusations portées contre lui.

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MARQUÉE: Actualités tunisie, Mandat de dépôt
Hamza Marzouk 13 juillet 2024
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