La séance plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du projet du règlement intérieur du Conseil national des régions et des districts (CNRD) a démarré lundi 1er juillet 2024.
Dans un discours prononcé au début des travaux, le président du CNRD, Imed Derbali, a souligné que le rôle de cette deuxième chambre parlementaire est de consacrer la valeur de la justice entre tous les citoyens. Et ce, en vue de rompre avec toutes les formes de marginalisation et d’exclusion.
Le Conseil des régions et des districts incarne la démocratie populaire qui permet à toutes les catégories de la société de participer à la prise de décision, a-t-il ajouté.
M. Derbali a, en outre, fait remarquer que la Constitution du 25 juillet 2022 conforte le rôle du Conseil national des régions et des districts.
A noter que cette plénière intervient suite à la publication au JORT, le 21 juin 2024, de la décision du président du CNRD fixant les dispositions provisoires relatives à l’organisation des séances de débats et de vote du projet de règlement intérieur. La décision comporte 12 articles portant notamment sur la convocation de la séance plénière, le débat général sur le projet de règlement intérieur, l’examen des articles, la présentation des amendements, etc.
La commission chargée d’élaborer le projet du règlement intérieur a entamé ses travaux le 29 avril dernier. Elle a tenu plus de 20 séances de travail pour achever l’élaboration du projet de règlement intérieur le 14 juin dernier, selon le président de la commission, Haythem Sfar.
Le CNRD compte 77 membres, dont 72 élus par les membres des conseils régionaux à raison de trois membres par conseil (24 conseils régionaux) et cinq membres des conseils des districts à raison d’un membre par district.
Selon l’article 85 de la Constitution de 2022, le Conseil national des régions et des districts exerce des pouvoirs de contrôle et de redevabilité dans les diverses questions liées à la mise en œuvre du budget et des plans de développement en Tunisie.
Avec TAP
