Ahmed Hachani, chef du gouvernement, a présidé un conseil ministériel au Palais du gouvernement à La Kasbah dans la journée du vendredi 21 juin 2024. Cette réunion était dédiée à l’examen du projet de révision complète des procédures administratives exigées des usagers de l’administration et à l’approbation de ses résultats finaux. C’est ce qui ressort du communiqué de la présidence du gouvernement.
Toujours selon le communiqué, il s’agit d’un projet s’inscrivant dans le cadre du décret gouvernemental n° 605 du 27 août 2020, qui prévoit une révision méthodique des procédures administratives destinées aux particuliers et aux entreprises. L’objectif principal est de simplifier et d’améliorer ces procédures selon des critères clairs.
De ce fait, le projet de révision vise plusieurs objectifs essentiels :
-Développer la qualité des services administratifs par la numérisation.
-Accroître la transparence dans la prestation des services administratifs et faciliter leur accès.
-Alléger la charge administrative supportée par les usagers.
-Améliorer la relation entre l’administration et ses usagers, renforçant ainsi la confiance.
Par ailleurs, après discussion, les résultats finaux du projet ont été approuvés, incluant :
La suppression de 177 procédures, telles que l’avis préalable du ministère de l’Équipement et de l’Habitat pour les cessions de biens immobiliers de l’État, et les certificats de bénéfice et de non-bénéfice des avantages familiaux du ministère des Affaires sociales, la simplification de 2255 autres procédures.
En outre, le conseil ministériel a également pris des décisions pour assurer la mise en œuvre efficace du projet :
Définir un cadre réglementaire pour piloter la phase de mise en œuvre au niveau de la présidence du gouvernement et des différents ministères, mettre en œuvre des mesures de simplification pour réduire les documents nécessaires en utilisant l’interconnexion des systèmes, réviser les procédures administratives communes, améliorer la qualité des législations, fournir les crédits nécessaires pour réaliser les plans d’action. Et, enfin, programmer des réunions ministérielles périodiques pour suivre l’avancement des plans d’action.
« C’est la première fois qu’un inventaire complet des procédures administratives exigées des usagers, qu’ils soient citoyens ou entreprises, est réalisé. Ce projet, qui a pris plus de trois ans pour être complété, vise principalement à améliorer le fonctionnement administratif et les services destinés aux citoyens. Ce conseil ministériel marque une étape significative dans l’effort de modernisation et de simplification de l’administration tunisienne, avec des répercussions positives attendues pour tous les usagers », mentionne le communiqué.
