Jeudi 20 juin 2024, Issam Chouchan, président de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui intervenait sur les ondes Express FM, a fait état de la révision du régime des avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger (TRE) et de l’amélioration des conditions et procédures pour les accorder.
Ainsi, le député rappelle que dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2024, une proposition de loi concernant les avantages fiscaux, en particulier pour les TRE, connue sous le nom de « FCR », a été présentée. Chaque citoyen tunisien aurait ainsi le droit tous les 10 ans à un avantage fiscal pour l’importation d’une voiture, d’un véhicule ou d’un camion d’une capacité de chargement de 3,5 tonnes.
Pour ce faire, le président de la Commission des finances appelle à accélérer la publication des décrets d’application relatifs à cet avantage fiscal. Tout en soulignant que des dispositions dans le Code des douanes concernent la résidence en faveur des Tunisiens à l’étranger.
L’intervenant estime que les procédures douanières, portuaires ou aéroportuaires sont injustes et que les entraves administratives nuisent à l’investissement de la diaspora tunisienne.
L’invité de l’émission a affirmé par ailleurs que la loi sur l’inclusion financière est en cours d’examen par la Commission des finances, et qu’il y a une initiative parlementaire pour créer une banque postale en attendant la loi sur le change.
A noter que les transferts des TRE en devises fortes ont augmenté de 3,5 % depuis le début de l’année jusqu’au 10 juin 2024 par rapport à la même période de l’année précédente, selon les chiffres publiés par la BCT sur son site web.
La valeur de ces transferts atteignait environ 3 167,8 millions de dinars jusqu’au 1er juin 2024 contre 3 055,5 millions de dinars à la même période de 2023. Soit une augmentation de 112,3 millions de dinars.
