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Leconomiste Maghrebin > Blog > Nation > Politique > La loi sur la suppression de la sous-traitance sera-t-elle rétroactive?
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La loi sur la suppression de la sous-traitance sera-t-elle rétroactive?

Talel Bahoury
2024/06/14 at 9:59 AM
par Talel Bahoury 2 Min Lecture
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Recevant le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au Palais de Carthage jeudi 13 juin 2024, le président de la République, Kaïs Saïed, a de nouveau évoqué le dossier de la sous-traitance.

Le président de la République appelle à hâter l’élaboration d’un projet de loi visant à supprimer le mécanisme de la sous-traitance et le recours aux contrats à durée déterminée (CDD).

Kaïs Saïed va plus loin et recommande de prévoir dans le corps de ce projet de loi une grille de « critères clairs, objectifs et équitables » qui soient en mesure de préserver les droits de ceux qui ont travaillé des années durant sous le régime de la sous-traitance mais ont été par la suite licenciés et remplacés par de nouveaux travailleurs.

Une telle manœuvre, déplore le président Saïed, met l’ouvrier à la merci et au bon vouloir de son employeur qui se réserve à lui seul le plein droit de le recruter directement ou pas après l’écoulement d’une période de travail.

Il a également dénoncé les méfaits de la sous-traitance qui, a-t-il dit, est un mécanisme qui s’apparente plutôt à une forme d’esclavage déguisé, réaffirmant qu’il n’est plus question de marchander avec la sueur de ceux qui ont sacrifié des dizaines d’années leur vie dans le travail.

Le président Saïed a par ailleurs appelé à faire preuve de « prudence » lors de la rédaction du projet de loi sur la sous-traitance, appelant à prendre en considération les nouvelles pratiques illégales auxquelles recourent certains employeurs en remplaçant des ouvriers par d’autres.

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MARQUÉE: Kaïs Saïed, Sous-traitance, Tunisie
Talel Bahoury 14 juin 2024
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