Le projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale a été adopté dans son intégralité, le mercredi 5 juin 2024, par 108 voix pour, cinq voix contre et trois abstentions.
Pour rappel, le projet de loi organique N°41/2019 sur les droits des patients et la responsabilité médicale vise à garantir les droits des patients et à protéger les médecins en établissant un cadre juridique clair concernant la responsabilité médicale.
Ce projet de loi a été pris en charge par l’ancienne commission de la santé depuis le 30 mai 2019 et a été initialement examiné en séance plénière le 31 juillet 2019. En janvier 2020, il a été réexaminé en plénière avant d’être renvoyé à la nouvelle commission de la santé au sein de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP), où il a rencontré un obstacle concernant la détermination de la partie responsable de l’indemnisation des dommages.
