Le gouvernement espagnol promeut une loi prévoyant un taux d’imposition minimum de 15 % pour les sociétés multinationales. C’est ce qu’a annoncé, mardi 4 juin 2024, la représentante du gouvernement espagnol, Pilar Alegría.
Le taux d’imposition minimum, conforme à celui convenu au niveau de l’OCDE, sera imposé aux sociétés multinationales dont les revenus dépassent 750 millions d’euros (814,58 millions de dollars).
Le taux d’imposition minimum de 15 % entré en vigueur le 1er janvier 2024 constitue le second pilier de l’accord obtenu par l’OCDE en octobre 2021.
Initialement évalués par l’OCDE à 150 milliards de dollars par an, l’organisation a revu ses estimations à la hausse et considère désormais que les recettes fiscales de la nouvelle taxe pourrait atteindre 200 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale.
Le taux minimum est également entré en vigueur au Royaume-Uni, en Norvège, au Canada, en Australie, au Japon et en Corée du Sud.
La Chine et les États-Unis n’ont en revanche pas encore adopté de loi transposant l’accord dans leur législation nationale.
