Le Conseil de la concurrence (CC) a annoncé avoir infligé, mercredi 29 mai 2024, des amendes représentant un montant global de plus de 142 millions de dinars (MDT) à 17 banques de la place. Les amendes varient entre 50 mille dinars et 22 MDT, a indiqué, jeudi 30 mai 2024, une source du Conseil à l’agence TAP, faisant état du rejet des poursuites contre 6 autres banques.
En fait, le CC a précisé dans un communiqué publié jeudi 30 mai 2024 avoir émis, le 29 mai courant, une décision préliminaire stipulant la condamnation de plusieurs établissements bancaires pour pratiques anticoncurrentielles, lesquelles ne respectent pas les dispositions de l’article 5 de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
Les pratiques incriminées concernent l’application d’intérêts supplémentaires sur des crédits dont les échéances ont été reportées pendant la crise de la pandémie de Covid-19.
Le Conseil a décrété l’obligation pour les établissements bancaires de mettre fin à ce genre de pratiques. Il convient de noter que l’enquête sur cette affaire a été lancée dans le cadre d’une autosaisine, en vue de maintenir l’équilibre général du marché et garantir les droits des consommateurs.
Avec TAP
