TikTok poursuit le gouvernement américain pour tenter d’empêcher l’application d’un projet de loi adopté par le Congrès le mois dernier qui vise à forcer le propriétaire chinois de la plateforme, ByteDance, à vendre l’application sous peine d’une interdiction totale.
Dans le procès, déposé mardi 7 mai 2024 devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit DC, TikTok a fait valoir que le projet de loi violait les protections constitutionnelles de la liberté d’expression.
En avril, le président américain Joe Biden a promulgué un projet de loi qui donne à ByteDance 270 jours pour se désengager de ses activités aux États-Unis. S’il ne s’y conforme pas, TikTok sera banni des magasins d’applications destinés aux clients américains.
La pétition décrit la « loi protégeant les Américains contre les demandes contrôlées par des adversaires étrangers » comme une « violation sans précédent » des droits du premier amendement.
« Pour la première fois dans l’histoire, le Congrès a promulgué une loi qui soumet une plate-forme de parole unique et nommée à une interdiction permanente à l’échelle nationale et interdit à chaque Américain de participer à une communauté en ligne unique comptant plus d’un milliard de personnes dans le monde », a déclaré TikTok dans le procès.
La société a également fait valoir que le fait d’invoquer des préoccupations en matière de sécurité nationale n’est pas une raison suffisante pour restreindre la liberté d’expression.
Un certain nombre de législateurs américains insistent depuis des années sur le fait que TikTok constitue une « menace pour la sécurité nationale » en raison de sa propriété chinoise, et ont cherché à la forcer à rompre ses liens avec sa société mère ByteDance. Les efforts visant à freiner la populaire application de partage de vidéos se poursuivent depuis 2020 sous les administrations Trump et Biden. Le gouvernement fédéral et des dizaines d’États ont déjà interdit l’utilisation de TikTok sur les appareils gouvernementaux.
Certains législateurs américains se sont toutefois opposés au projet de loi qui pourrait interdire TikTok, le qualifiant de « remède » « pire que le mal » et craignant qu’il ne donne à la Maison Blanche le pouvoir d’interdire d’autres sites Web et applications.
TikTok a fermement nié avoir jamais donné aux responsables du gouvernement chinois l’accès aux données des utilisateurs américains, insistant sur le fait qu’il a pris des mesures pour protéger ces informations en hébergeant les données sur des serveurs appartenant au géant américain de la technologie Oracle.
La Chine a également fustigé les efforts visant à interdire TikTok aux États-Unis, qualifiant une telle décision de « contraire aux principes de concurrence loyale et aux règles économiques et commerciales internationales » et accusant Washington de « comportement d’intimidation » et de « levier du pouvoir de l’État » contre ByteDance.
