Le calendrier de l’élection présidentielle sera établi dès la publication du décret présidentiel convoquant les électeurs, comme le stipule l’article 101 (nouveau) de la loi électorale, selon les informations fournies par le conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Dans un communiqué diffusé mardi, l’ISIE précise que l’article 101 (nouveau) de la loi électorale prévoit que « la convocation des électeurs se fait par décret présidentiel au moins trois mois avant le jour du scrutin pour les élections législatives, régionales, municipales et présidentielles, et au moins deux mois avant un référendum ».
Lors de leur réunion au siège de l’ISIE mardi 23 avril 2024, les membres du conseil de l’Instance électorale ont également examiné un projet d’amendement de la décision n°2014-18 du 4 août 2014 de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, concernant les règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles, qui avait déjà été modifiée par la décision de l’ISIE n°18-2019.
Les participants à la réunion ont discuté de la nécessité d’harmoniser cette décision avec certains articles de la Constitution, de la loi électorale et de l’article 30 du code pénal.
Adaptation
Ils ont également examiné les moyens d’adapter la décision n°18 de l’ISIE à certains articles de la Constitution, notamment l’article 88 (concernant la religion du candidat), l’article 89 (concernant la nationalité, l’âge et les droits civils et politiques) et l’article 90 (concernant les dates des élections), selon la même source.
Selon l’ISIE, les membres du conseil ont également abordé l’adaptation de la décision en question aux dispositions des articles 40, 41 et 42 de la loi électorale et de l’article 30 du code pénal, concernant le bulletin N°3.
La réunion a également été l’occasion d’examiner diverses questions, notamment le suivi des opérations pour pourvoir les postes vacants au sein des conseils locaux, régionaux et des districts, ainsi que le projet de budget de l’instance pour l’année 2025.
En outre, les membres du conseil ont examiné le projet de calendrier électoral afin de l’adapter notamment aux délais prévus par l’article 90 de la Constitution et les articles 102 et 103 de la loi électorale. L’Instance électorale devrait bientôt entamer la mise à jour du registre électoral, selon la même source.
Avec TAP
