La décision de clore l’enquête concernant l’affaire du « complot contre la sûreté de l’État », rendue par le juge d’instruction près du pôle judiciaire de lutte antiterroriste le 12 avril 2024, stipule explicitement qu’il est strictement interdit de médiatiser les développements de cette affaire jusqu’à ce que la juridiction compétente statue dessus.
Hanene Gueddes, porte-parole du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, a clarifié cette disposition dans une déclaration à l’agence TAP le mardi dernier. Elle a également averti que toute divulgation médiatique des détails de cette affaire dite du complot contre la sécurité de l’Etat entraînerait des poursuites pénales conformément à la loi en vigueur.
Le parquet a ajouté que cette décision fait suite à des violations constatées lors de la médiatisation de l’affaire, signalées à la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis. Cette intervention découle de la décision de clôture de l’enquête rendue par le juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme le 12 avril 2024.
Rappelons qu’Hanene Gueddes avait déjà confirmé, dans une précédente déclaration à l’agence TAP le 16 avril, que le juge d’instruction en charge de l’affaire avait achevé ses travaux le 12 avril 2024, en respectant scrupuleusement les procédures et délais légaux.
Elle avait également précisé que le juge d’instruction avait spécifié dans sa décision que les mesures conservatoires ordonnées restent en vigueur, notamment l’interdiction de médiatiser l’affaire jusqu’à ce que la juridiction compétente se prononce sur le fond du dossier.
Avec TAP
