Adel Chouari, directeur général du Registre National des Entreprises (RNE), a déclaré que la digitalisation des services de l’institution devrait atteindre 90% d’ici la mi-2025. Lors d’une interview réalisée au studio TV de l’agence TAP, il a précisé que plusieurs services ont déjà été entièrement digitalisés, tandis que d’autres sont en phase d’expérimentation ou de finalisation, et certains seront numérisés dans les deux prochains mois.
Chouari a souligné que le RNE, qui a hérité d’un registre et d’une base de données en format papier du ministère de la Justice concernant les entreprises commerciales, a été établi à une époque où le pays s’engageait résolument dans la voie de la digitalisation. Il a ajouté que certains services ne nécessitant pas la présence physique du bénéficiaire ont été numérisés dès la création du RNE, suivant ainsi un plan de digitalisation progressive conforme à un calendrier établi.
Le directeur a également mentionné que le RNE se concentre actuellement sur la digitalisation du processus de constitution juridique des sociétés, en commençant par les personnes physiques après l’obtention de l’identifiant fiscal (patente). Cette initiative sera ensuite étendue aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), aux sociétés anonymes (SA) et aux entreprises citoyennes, en prenant en compte leurs spécificités telles que les cahiers des charges.
Il a également annoncé que le projet phare de l’institution, la digitalisation du dépôt des états financiers des entreprises, sera achevé dans les deux prochains mois, offrant ce service à moitié prix par rapport à la version papier.
Chouari a en outre indiqué que le RNE travaille sur le développement d’un système digitalisé de dépôt des statuts des entreprises, prévu pour être lancé à la fin de l’été. Ce système permettra la rédaction des principaux contrats des sociétés, voire même des associations, tout en évitant les erreurs de rédaction liées à l’utilisation de lois préétablies.
La plateforme comportera une préparation juridique incluant des informations telles que le capital et les actionnaires, facilitant ainsi l’accès à ces données pour les actionnaires, les administrations et les banques. Chouari a souligné que l’un des avantages majeurs de la digitalisation est la possibilité pour les entreprises d’introduire les changements nécessaires en temps voulu.
Enfin, le responsable a mentionné un autre projet concernant la numérisation des contrats et des documents, y compris ceux relatifs aux assemblées générales, qui permettra aux entreprises de gagner du temps. Toutefois, il a noté que cette initiative est entravée par des questions liées à la signature électronique.
Avec TAP
