Une fois les résultats définitifs des élections du conseil national des régions et des districts proclamés et la deuxième chambre parlementaire installée, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se penchera sur l’élaboration du calendrier relatif à la prochaine élection présidentielle. C’est ce que fait savoir le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar.
L’instance électorale va également fixer avec soin et précision, en vertu d’une décision réglementaire, les conditions de candidature à la présidentielle qui doivent être conformes aux dispositions des articles 88, 89 et 90 de la Constitution ainsi qu’au texte de la loi électorale, a-t-il encore révélé.
En outre, Farouk Bouaskar a tenu à préciser qu’en cas de conflit ou de contrariété entre ces deux textes, en l’occurrence, la constitution de 2022 et la loi organique, l’instance électorale ne tardera pas à trancher ce cas de figure en faisant prévaloir le texte ayant un rang supérieur, dès lors qu’il s’agit d’un principe communément admis dans tous les systèmes juridiques en vigueur.
Revenant sur la question de la « révision » de la loi électorale, le président de l’ISIE a affirmé que cette question ne relève pas de la compétence de l’instance électorale. Tout en ajoutant qu’en cas d’adoption, l’instance électorale poursuivra certainement ses travaux sur la base de la constitution qui contient des dispositions claires ne prêtant pas à équivoque régissant la question des candidatures.
Par ailleurs, notons que lors d’une réunion tenue le 14 février dernier, le Conseil de l’ISIE a demandé à la direction centrale des affaires juridiques d’élaborer un projet de texte visant à réviser la décision réglementaire n°18 de 2014 relative aux règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle, telles qu’elles sont modifiés et complétés par la décision du 14 juin 2019. Et ce, en respectant et la lettre et l’esprit de l’article 89 de la Constitution de 2022.
En effet, la loi électorale contredit le texte de la nouvelle constitution au niveau de trois points liés aux conditions d’âge, de nationalité et des parrainages qui, dans la constitution de 2014, sont recueillis auprès des membres des conseils locaux, de l’assemblée parlementaire ou des citoyens. Alors que la nouvelle constitution évoque les élus, dont le Conseil des régions et des districts.
Avec TAP
