Le projet du Code des changes a fait couler beaucoup d’encre ces jours-ci. Raison sans doute pour laquelle la ministre des Finances, Sihen Boughdiri Nemsia, a tenu à apporter quelques explications à la nouvelle version dudit code qu’elle qualifie de « révolutionnaire ». C’était sur les ondes de la radio privée Express FM, lundi 18 mars 2024.
Tout d’abord, la ministre des Finances rappelle la grande importance du projet du Code des changes, indiquant qu' »il répondait aux demandes des investisseurs, des entreprises, des jeunes et de toutes les parties liées au système de change ».
Et d’ajouter que le projet de loi du Code des changes a pour but de réviser la loi relative aux changes et au commerce extérieur en place depuis 1976 – une loi vieille de 48 ans – et qui sera donc révisée, « ce qui est considéré comme une révolution législative », affirme-t-elle. D’ailleurs, elle confirme même que ledit projet de loi sera approuvé par les Parlement dans les semaines à venir et entrera en vigueur afin de contribuer à résoudre de nombreux problèmes.
Participation de toutes les parties
Dans le même sillage, Sihem Boughdiri Nemsia rappellera que les travaux sur le projet ont été menés de manière participative, avec la contribution de tous les ministères concernés, de la Banque centrale de Tunisie, de plusieurs autres parties, dont l’UTICA, les organisations professionnelles, les start-ups, les travailleurs des services indépendants, des experts ainsi que du Conseil financier et bancaire (CBF), et ce dans le cadre d’ateliers.
Selon elle, « toutes les parties ont été écoutées et que tous les problèmes ont été pris en compte pour tenter de les résoudre de manière efficace ».
Les détails
S’agissant de la notion de « résidence » contenue dans le texte, la ministre des Finances a déclaré qu’elle constitue « la règle de base pour tout ce qui concerne le système de change, puisque cette notion a été revue dans le projet de loi au niveau des personnes physiques et morales ». Elle rappelle que « dans l’ancien Code, un résident est une personne qui a passé deux ans à l’étranger alors que, dans le nouveau projet de loi, cette période a été réduite à 6 mois, ce qui signifie que la personne doit passer 183 jours sur une période totale de 365 jours de l’année, à titre permanent ou à titre non permanent, et qu’elle exerce une activité pendant cette période, tel qu’un contrat de prestation de services à l’étranger ou tout document prouvant que sa présence à l’étranger s’inscrit dans le cadre d’une prestation de service ».
Entreprises exportatrices…
Quant aux entreprises et institutions, « elles sont considérées comme non-résidentes si leur siège social est à l’étranger ou si elles sont situées en Tunisie mais ont le statut de non-résident en vertu d’une législation particulière ». Il s’agit, par exemple, des entreprises qui exportent entièrement à l’international, les entreprises et les espaces qui offrent leurs services aux non-résidents.
Enfin, la ministre des Finances a souligné que « la disposition de la révision a été réalisée dans le cadre de la gestion et de la réduction de la période de résidence à l’étranger afin d’accorder le statut de non-résident, qui offre de nombreux avantages à l’intéressé dans son rapport avec le système de change ».
