La Tunisie a officiellement adhéré, vendredi 8 mars 2024, à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, portant à 70 le nombre d’États signataires, comme l’a confirmé le ministère des Technologies de la communication.
Le Consul général de Tunisie à Strasbourg, Badreddine Jalidi, a déposé le document d’adhésion de la Tunisie à cette Convention en présence du secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, Bjorn Berge, selon un communiqué publié sur la page du Conseil de l’Europe.
Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le ministère des TIC précise que l’adhésion de la Tunisie à cette Convention s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux et de la coordination étroite entre les ministères des Technologies de la communication, des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice, ainsi que des structures de l’État pour lutter contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, et pour protéger l’espace cybernétique national ainsi que les utilisateurs des technologies de l’information et de la communication contre les cyberattaques et les attaques portant atteinte aux systèmes d’information, ou utilisant indûment les droits des personnes, et portant atteinte à la paix sociale ou à l’ordre public.
Les raisons de l’adhésion
Le ministère souligne que la loi sur l’approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001 a été publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le 6 février 2024, après son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors d’une séance plénière le même jour.
L’adhésion de la Tunisie à cette Convention vise à contribuer efficacement à soutenir et coordonner les efforts internationaux dans la lutte contre la cybercriminalité et à assurer une efficacité suffisante dans la protection des droits des personnes et des victimes de la cybercriminalité.
La Convention permettra aux structures nationales de lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication de bénéficier de l’expertise, de la formation et des procédures juridiques approuvées par le Traité, en particulier en matière d’échange d’informations entre les pays membres afin de prévenir, de détecter et de dissuader ces crimes, fondés sur la même source.
Avec TAP
