L’Assemblée des représentants du peuple a décidé à la majorité absolue des députés, lors d’une séance plénière tenue à huis clos, au Palais du Bardo, la non levée de l’immunité dans les sept dossiers soumis par la commission du règlement intérieur.
Dans une déclaration, mercredi 6n mars, à l’agence TAP, Youssef Tarchoun, rapporteur de la commission, a indiqué que cette dernière a reçu des demandes de levée d’immunité sur 7 députés depuis juin 2023, ajoutant que la commission a préparé ses rapports séparément, après avoir examiné les documents judiciaires qu’elle a reçus au sujet des députés concernés.
Il a ajouté que la commission a présenté ses rapports sur ces députés en plénière. L’Assemblée les a examinés, mardi 5 mars, et décidé, à la majorité absolue, de ne pas lever l’immunité sur aucun d’entre eux, estimant que les charges ne requièrent pas une telle décision.
Cette séance est la deuxième du genre tenue à huis clos par le parlement actuel depuis sa prise de fonction en mars 2023. En effet, les députés avaient examiné lors de la plénière du 10 octobre 2023 la demande de levée d’immunité du député de la circonscription d’Italie Sami Abdelal.
Avec TAP
